Quel est le déroulement de la Convention ?
Le déroulement de la Convention Chats Libres est le suivant :
1. La mairie fera sa demande de la Convention par écrit à la Fondation à assistante.chatslibres@30millionsdamis.fr
2. La Fondation 30 Millions d'Amis lui transmettra un lien de connexion à un « Portail Mairie » (adresse mail de la mairie obligatoire pour le portail car cela engagera la signature électronique du Maire) ;
3. La mairie initie sa demande à travers son "compte mairie" et procède au remplissage du "Questionnaire en ligne" ;
Attention : la mairie doit impérativement demander des devis à ses vétérinaires car si leurs tarifs sont plus élevés que les montants indiqués sur la Convention, la différence sera à la charge de la mairie.
4. Après validation du questionnaire par la Fondation, la Convention sera disponible dans le portail pour être présentée au Conseil Municipal ;
5. La mairie procèdera à la « signature électronique » de la Convention et ainsi, la signature mairie sera vérifiée et - si conforme - la Fondation la signera à son tour.
6. Subséquemment, la Mairie effectue le versement de sa participation (50 % du budget total) à la Fondation ;
7. A réception de la participation de la Mairie, la Fondation procède au déblocage du budget global de la Convention ;
8. Dès lors, le démarrage de la campagne de stérilisation et d’identification des chats libres par la Mairie peut être initié ;
L'organisation des campagnes de stérilisation et d'identification des chats libres, le trappage, le transport vers le vétérinaire et la convalescence des chats sont gérés par la Mairie, qui se rapprochera d'une association locale de protection animale, de la Police Municipale, d'une Brigade Verte, de bénévoles, etc...
Attention : La Fondation apporte une aide financière mais ne dispose PAS d'intervenants sur le terrain.
9. Par la suite, le vétérinaire enverra les factures à la Fondation (à servive.chatslibres@30millionsdamis.fr) pour leur prise en charge suivant les consignes de facturation qui lui seront transmises par la mairie directement.
Attention : la Fondation ne règlera PAS de stérilisations et identifications effectuées AVANT la date de création de la Convention.
10. Finalement, si la mairie se rend compte que le budget ne sera pas suffisant pour finaliser l’année, elle pourra faire une seule demande d’ajout exceptionnel au cours de l’année conventionnée.
A NOTER : La Mairie n’aura pas d’autre dépense à effectuer hors participation, sauf dans le cas où le vétérinaire lui facturera un surplus par rapport aux tarifs de prise en charge ou la non-conformité des consignes de facturation.